Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :
La mise à disposition de la toiture sera formalisée par un bail (contrat de location) établi entre le propriétaire du bâtiment et Passerelle Energie.
La durée de ce bail est de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque, qui correspond à la durée du contrat d'achat de l'électricité.
Pour les propriétaires privés, ce contrat prend la forme d'un bail civil.
Pour les toitures mises à disposition par les collectivités locales, ce contrat est une Convention d'Occupation Temporaire.
Pour participer, en toute sérénité, à un projet écologique, citoyen et local ! Vous contribuerez ainsi de manière directe à la transition énergétique de notre territoire.
Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une façon de montrer l'exemple à ses concitoyens et de rendre concrète la mise en place d'actions en faveur de la transition énergétique.