La mise à disposition de la toiture sera formalisée par un bail (contrat de location) établi entre le propriétaire du bâtiment et Passerelle Energie.
La durée de ce bail est de 20 ans à compter de la mise en service de la centrale photovoltaïque, qui correspond à la durée du contrat d'achat de l'électricité.
Pour les propriétaires privés, ce contrat prend la forme d'un bail civil.
Pour les toitures mises à disposition par les collectivités locales, ce contrat est une Convention d'Occupation Temporaire.
Avant la signature du bail définitif, pour nous permettre d'engager les études de la centrale photovoltaïque (dimensionnement, vérification de la résistance des charpentes, demande d'urbanisme, vérification du raccordement auprès d'ENEDIS), nous vous proposerons dans un premier de signer une Promesse de Bail.