Que se passe-t-il à la fin du bail ?

Le bail ne fige pas la sortie de contrat dès la signature mais laisse la porte ouverte à 3 options :

  • Renouvellement et renégociation du bail sur une nouvelle durée. Dans ce cas, les panneaux seront peut-être changés, la société repart sur une nouvelle durée d'exploitation d'une installation en toiture.
  • Prolongation du bail de 5 ans puis remise gratuite des équipements au propriétaire du bâtiment ensuite, qui peut les exploiter pour son propre usage (vente de l'électricité ou autoconsommation)
  • Remise des équipements au propriétaire à un prix négocié par dire d'expert (prix modique mais pouvant prendre en compte le fait que certains équipements ne soient pas amortis, tels que des onduleurs récents)